CITES ( ou Convention de Berne)

La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, dites Convention CITES ou encore Convention de Washington, est un accord international entre Etats. Elle a pour but de veiller à ce que le commerce international des spécimens d'animaux et de plantes sauvages ne menace pas la survie des espèces auxquelles ils appartiennent.

Les espèces couvertes par la CITES sont inscrites à l'une des trois annexes de la Convention selon le degré de protection dont elles ont besoin.

  • L'annexe I comprend toutes les espèces menacées d'extinction et dont le commerce doit rester exceptionnel.
  • L'annexe II comprend toutes les espèces qui ne sont pas nécessairement menacées d'extinction mais dont le commerce des spécimens doit être réglementé pour éviter une exploitation incompatible avec leur survie.
  • L'annexe III comprend toutes les espèces qu'un Etat partie souhaite protéger, ce qui nécessite une coopération internationale.

Les États membres de l'Union européenne n'appliquent pas la CITES en tant que telle, mais des règlements communautaires qui harmonisent et renforcent l'application de la Convention sur le territoire UE. Toutes les espèces inscrites à la CITES, ainsi que d'autres espèces que la Communauté protège sur son territoire ou dont elle souhaite maîtriser les flux, sont inscrites dans 4 annexes UE A, B, C et D :

  • L'annexe A correspond à l'annexe I de la CITES (espèces menacées d'extinction), à laquelle s'ajoutent certaines espèces auxquelles l'UE souhaite conférer un statut de protection plus élevé.
  • L'annexe B correspond aux espèces de l'annexe II de la CITES (espèces qui pourraient être inscrites à l'annexe A, quelques espèces de l'annexe III CITES et certaines espèces "non CITES" constituant des menaces écologiques (espèces dites envahissantes)).
  • L'annexe C correspond au reste de l'annexe III CITES (espèces qu'un pays protège sur son territoire et pour lesquelles ils souhaitent la collaboration des autres Etats pour détecter les exportations illégales).
  • L'annexe D est constituée d'espèces qui ne sont pas inscrites à la CITES, mais dont l'UE considère que les volumes d'importation justifient une surveillance. 

Source : http://www.cites.org/fra/index.shtml , http://fr.wikipedia.org/

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