La directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que la faune et de flore sauvages, est une mesure prise par l'Union européenne afin de promouvoir la protection et la gestion des espaces naturels et des espèces de faune et de flore à valeur patrimoniale que comportent ses États membres, dans le respect des exigences économiques, sociales et culturelles (directive Habitats, directive Oiseaux, Natura 2000).

Elle s'appuie pour cela sur un réseau cohérent de sites écologiques protégés, le réseau Natura 2000.

• Annexe I : liste les types d'habitats naturels d'intérêt communautaire* ou prioritaires.
• Annexe II : liste les espèces de faune et de flore d'intérêt communautaire* dont la conservation nécessite la désignation de zones spéciales de conservation.
• Annexe III : décrit les critères de sélection des sites.
• Annexe IV : pour les espèces de faune et de flore qui nécessitent une protection stricte.
• Annexe V et VI  : recensent les espèces animales et végétales dont le prélèvement et l'exploitation sont susceptibles de faire l'objet de mesures de gestion.

* Un site est dit "d'intérêt communautaire" lorsqu'il participe à la préservation d'un ou plusieurs habitats et d'une ou plusieurs espèces de faune et de flore et/ou contribue de manière significative à maintenir une biodiversité élevée dans la région biogéographique considérée.

Source : http://fr.wikipedia.org/  , « Droit de l'environnement » C.Roche (Edition Gualino)